J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15814

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Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0120584A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2001, Mme Atlani (Chantal), épouse Saada, est nommée secrétaire de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes pour la durée de l'empêchement de Mme Guidez (Chantal).